POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Introduction
Le présent site internet a pour vocation de présenter les services du cabinet de notaire [Nom du cabinet]. Soucieux du respect de la vie privée, nous nous engageons à assurer la protection des données personnelles collectées via ce site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Étude notariale Adamant
175 avenue du Vallon
06560 VALBONNE – SOPHIA ANTIPOLIS
Contact : etude.06133@adamant.notaires.
Téléphone : 0493051616
3. Données collectées
Les données personnelles que nous collectons via le formulaire de contact sont limitées au strict nécessaire :
Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Ces informations sont fournies volontairement par l’utilisateur afin de permettre au cabinet de répondre à sa demande.
4. Finalité du traitement
Les données personnelles collectées sont uniquement utilisées pour :
Répondre aux demandes effectuées via le formulaire de contact.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou transmises à des tiers non autorisés.
5. Base légale
Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du cabinet à répondre aux sollicitations reçues via le site internet.
6. Hébergement
Le site est hébergé par :
Gandi SAS
63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris – France
https://www.gandi.net/fr
Gandi assure la sécurité et la confidentialité des données hébergées sur ses serveurs situés en France.
7. Durée de conservation
Les données collectées sont conservées pour une durée maximale de 12 mois à compter de la réception de la demande, sauf si un échange ou une relation contractuelle s’engage.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement (sauf obligation légale de conservation)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l’adresse suivante : [Email de contact]. Une pièce d’identité pourra vous être demandée pour des raisons de sécurité.
9. Cookies
Le présent site ne dépose que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie de suivi ou à des fins publicitaires n’est utilisé.
10. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données traitées.
Dernière mise à jour : 9 avril 2025